Pour en savoir plus, téléchargez la délibération du 14 décembre 2012 relative aux actions et aides financières en faveur du logement social.

Aide à la réhabilitation de logements sociaux publics

Rappel sur le volet Habitat dans le Contrat Local de Développement (CLD)

L'inscription d'un volet Habitat dans le CLD correspond à une logique de projet de territoire.
L'Habitat est conçu comme un facteur décisif d'intégration sociale. Il est aujourd’hui un des moteurs du développement durable. Intégré dans les projets de mixité urbaine, il est un atout important d'insertion sociale pour les publics aux revenus modestes.
L'action de Clermont Communauté s'inscrit dans le cadre de son PLH adopté le 26 octobre 2006.
L'avenir de la mixité urbaine sociale et environnementale pourrait être fragilisé par des coûts de production ou de réhabilitation croissants.
Les questions posées pour les années futures ont trait en particulier à l'impact des normes thermiques et environnementales sur les coûts des logements et en conséquence sur les loyers et les charges payées par les locataires. L'intervention du Conseil général dans le cadre du CLD est ciblée sur des actions qui favorisent la cohérence des politiques publiques au profit des plus fragiles, qui bénéficient souvent d'un accompagnement social, et ceci en particulier à travers la maîtrise de la consommation et de la dépense énergétique dans les logements.
C'est en ce sens que la réhabilitation thermique du parc de logements sociaux publics a été retenue.

Rappel du cadre d'application

Le CLD prévoit la mise en oeuvre de ce programme sur trois années, avec une prévision de réhabilitation de 300 logements par an, Clermont Communauté et le Conseil général apportant une aide aux bailleurs d'un million d'euros chacun par an dans des conditions précises d'octroi de l'aide.
· parvenir à une consommation d'énergie primaire par logement après réhabilitation comprise entre 80 et 130 kwh/m²/an.
· réduire d'au moins 15% les consommations énergétiques (chauffage et eau chaude sanitaire) des logements réhabilités.
Le montant de l'aide allouée :
· 50% du montant des travaux HT, à dissocier des gros travaux de réhabilitation classique qui parfois sont faits en concomitance.
· le montant des travaux aidés est plafonné à 12 000€ HT par logement
· le montant des aides s'élève à 2 millions d'euros par an (50% Conseil général, 50% Clermont Communauté).

Le programme expérimental 2009-2010-2011

Suite à la délibération du 23 octobre 2009, il a été passé des conventions avec les bailleurs sociaux permettant d’intervenir sur un total de 539 logements pour un montant de subvention de 2 183 955,50 € (Clermont Communauté 1 091 977,75 € et le Conseil Général 1 091 977,75 €).
La programmation 2010 représentait un total de 417 logements pour un montant de subvention de 2 102 000 € (Clermont Communauté 1 051 000 € et Conseil Général 1 051 000 €).
La programmation 2011 concerne une enveloppe de subventions de 2 154 046,00 € (soit 1 077 023,00 euros par collectivité).

Le programme expérimental 2009-2010-2011 représente une réalisation de 1 328 logements pour une participation de 3 220 000 € pour chaque collectivité ce qui représente ne augmentation de 7,3% de l’enveloppe initialement prévue en 2009.
Le coût global des travaux pour la réhabilitation thermique est de 15 689 500 €.

Logidôme : organisme de rattachement

Les différentes réflexions menées lors de la réalisation des actions conduites par Clermont Communauté dans le cadre de sa politique de soutien de l'habitat au service de l'équilibre du territoire, ont fait apparaître que la réussite de celles-ci ne se joue pas toujours à l'échelle du territoire de projet ou de la commune.

Ces besoins d'échanges, de partages d'expériences dans de nombreux champs de l'habitat ont appelé à renforcer les ambitions de Clermont Communauté et à se doter d'un outil adapté à ce niveau d'ambition, à savoir un office public d'habitat.

A l'échelle communautaire, Logidôme, Office Public de l'Habitat de la ville de Clermont-Ferrand présentait les caractéristiques idéales, son champ d'intervention dépassant depuis quelques années l'échelle de la seule ville. Il est ainsi devenu un opérateur présent auprès des communes membres de Clermont Communauté pour le développement de l'offre et de la gestion locative sociale.