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Opérationnelle depuis janvier 2004, la Zone Franche Urbaine de Clermont-Ferrand s’applique aux quartiers Nord de la ville, sur un tissu urbain dense de 410 hectares.
Outil d’intervention économique, ce dispositif vise à favoriser le maintien et la création d’activités et d’emplois et à contribuer ainsi au développement de ce territoire.
Les avantages de la ZFU
Les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les associations situées en ZFU au 1er janvier 2004 ou s’implantant sur ce territoire avant le 1er janvier 2012 peuvent bénéficier sous certaines conditions, d’exonérations fiscales et sociales.
Ces mesures sont accordées pour une durée de cinq ans à 100%, puis prolongées à taux dégressif, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l’entreprise.
Celles-ci concernent :
Au niveau fiscal
. L’impôt sur les bénéfices, dans la limite d’un plafond de bénéfice exonéré fixé à 100 000 Euros par contribuable et par période de 12 mois
. La contribution économique territoriale
. La taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles situés en ZFU et qui sont affectés à une activité économique
. Les droits de mutation sur les fonds de commerce et de clientèle, avec une exonération partielle.
Au niveau social
. Les cotisations patronales de sécurité sociale, de contributions au Fonds National d’Aide au logement (FNAL) et du versement transport, dans les limites mensuelles de 1,4 fois le Smic par salarié et de 50 salariés exonérés
. Les cotisations sociales personnelles maladie maternité, pour les artisans et commerçants ayant la qualité de travailleur indépendant.
Se renseigner
Sous l'égide de Clermont Communauté, un guichet a été mis en place au coeur de la zone franche : l'espace Accueil Information. Ce dispositif permet de fournir les informations nécessaires aux porteurs de projets ou aux habitants du quartier, de réorienter, si nécessaire, les personnes vers les services de droit commun, et d'assurer un suivi de l'ensemble des demandes.
Les chiffres clés 2010
Le parc des entreprises des quartiers nord s’est considérablement développé. Le nombre d’établissements en zone franche urbaine est de 535 entreprises, soit un taux de croissance annuel d’environ 10 % par an. Sur les 392 nouvelles entreprises recensées en 2010, 82 % on pour origine une création reprise et 18 % un transfert.
Le profil de ces nouveaux établissements est caractérisé par une prédominance de très petites entreprises (TPE). 71% de ces établissements ont 1 salarié au plus. Au total, ces 392 nouvelles entreprises représentent au 30 juin 2010, environ 1240 emplois salariés et non salariés.
Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette augmentation mais à des degrés différents. Ainsi, les secteurs les plus dynamiques sont ceux de la construction et des services avec des taux de croissance respectifs de 18% et 17% par an.
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Les rencontres Experts
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des experts et professionnels de l’entreprise vous donnent rendez-vous à l’Espace Accueil Information de la Zone
Franche Urbaine pour répondre aux questions que vous vous posez, lors d’entretiens individuels et gratuits.
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